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Pour toute correspondance, réclamation, et exercice des droits reconnus au client par les présentes conditions générales de vente, il convient de s’adresser à la société BRUME DE REVE :
SA au capital de 60 000 Euros
SIRET : 448 803 122 000 51
Code APE : 4775Z
ZI des Pradeaux
Av Ferdinand Arnaud
13850 GREASQUE
Tel : 04 42 64 42 07
Fax : 01 73 72 17 65
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions dans lesquelles la Société BRUME DE REVE, vend sur son site Internet www.dreamair.fr les produits qui y sont présentés. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour une commande de nos produits en dehors du site Internet.
Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.dreamair.fr qu'elle soit un professionnel ou particulier.
BRUME DE REVE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente
Vous recevrez dans les meilleurs délais un courriel de confirmation de votre commande.
Toute commande n'est prise en compte qu'après acceptation et validation du centre de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
BRUME DE REVE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, BRUME DE REVE s'engage à en informer au plus vite le client.
3. Expédition - Livraison
Les produits achetés sur notre site ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
BRUME DE REVE s’engage à remettre le produit au transporteur dans les quinze jours à compter du paiement .
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Le produit commandé est généralement livré par un transporteur indépendant, à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Si la livraison doit avoir lieu sur un site différent de votre adresse indiquée dans le bon de commande n’oubliez pas de renseigner le formulaire.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le bon de livraison remis par le transporteur fait office de preuve de la délivrance du produit commandé au client.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client ; il appartient donc au client de faire toute réclamation éventuelle. Pour ce faire, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à BRUME DE REVE, à l’adresse figurant en-tête des présentes.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre société dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Attention ! le transporteur doit vous livrer les groupes extérieures pour le chauffage réversible « droit ». Pas de groupe couché.
Toute réclamation effectuée en dehors des délais et des conditions ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera toute responsabilité de la société BRUME DE REVE.
Notre transporteur vous appelle pour convenir avec vous du rendez-vous de livraison. Elle se fait à domicile, du lundi au samedi.
Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés pour mener l'acheminement à bonne fin.
En cas d'absence au 2ème rendez-vous de livraison, toute commande est retournée chez BRUME DE REVE.
4. Droit de retour
Conformément aux dispositions de l’article L 120-20 du Code de la consommation), toute personne ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 du code de la consommation n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la commande d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci.
Les frais d'envoi sont inclus dans le service de vente et sont précisés lors de la commande. Cette somme sera déduite du remboursement au client; remboursement qui s'effectuera dans les 30 jours à réception de l'annulation de commande.
5. Prix - Conditions de paiement
Les prix indiqués des produits sont ceux en vigueur à la date de la commande. BRUME DE REVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ils sont indiqués en Euros, TTC et les frais de port inclus.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le prix n’inclut pas la pose / l’installation des produits vendus, qui demeure à la charge du client.
Les produits et frais d'expédition ou de livraison sont intégralement payables à la commande.
Mode de paiement :
Carte Bancaire.
Virement :
Chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après bonne fin d’encaissement. Le chèque libellé à l’ordre d’BRUME DE REVE est à envoyer à l’adresse en tête des conditions générales de ventes.
La facture sera émise lors de la remise du produit au transporteur et jointe au bon de livraison.
Pour vous garantir un achat en ligne exempt de tout risque, BRUME DE REVE utilise le système de paiement sécurisé PAYPAL.
6. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de BRUME DE REVE jusqu'au complet encaissement de la commande par notre société. Toutefois à compter de la remise de la marchandise au transporteur, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
7. Responsabilités
BRUME DE REVE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BRUME DE REVE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BRUME DE REVE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de retour. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Le client demeure seul responsable du choix des produits commandés, de leur conformité à ses besoins et de leur installation.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
BRUME DE REVE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BRUME DE REVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8. Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication conformément ou certificat de garantie joint aux produits. les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci
la présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable. soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné. entretien défectueux. utilisation anormale. manque de surveillance. mauvaise protection électrique des appareils, au par telles circonstance nuisibles au bon fonctionnement des appareils, notamment en ce qui concerne le gel ou encore pour une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si le client apporte des changements ou entreprend des réparations lui-même ou s’ïl en charge un tiers, sans avoir reçu notre consentement formel par écrit; il en est de même lorsque, avec ses appareils, il est utilisé des produits qui ne sont ni de notre marque ni agréés par nous, ou utilisés dans des conditions anormales « La garantie est exclue si le dysfonctionnement résulte d’une mauvaise installation du produit par le client ou par un tiers, dès lors que l’installation et la mise en service n’ont pas été effectuées par un préposé de BRUME DE REVE ».
Notre garantie n'existe qu'avec notre client et non envers les tiers auxquels le matériel pourrait être vendu.
9. Informations nominatives – Données à caractère personnel
Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le site Web des informations nominatives peut demander la communication des informations le concernant à l'administrateur du site Web et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
De même, tout utilisateur peut s'opposer, sans frais, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection, notamment commerciale (loi du 6 août 2004).
10. Preuve
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaut preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaut exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BRUME DE REVE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
11. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Aix-en-Provence (France) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. |